Votre chien à beau être à vos yeux le plus gentil des toutous, les autorités ne l’entendent pas toujours de cette oreille et peuvent le considérer comme un chien dangereux. En effet, les dommages causés par ce qu’on appelle les chiens de garde ou chiens d’attaque sont manifestes. En conséquence, les propriétaires de ces animaux domestiques doivent se soumettre à quelques obligations légales comme l’assurance Responsabilité civile.
Comme pour tous les chiens de race, mais aussi pour les croisements canins, le détenteur doit veiller régulièrement à la bonne santé physique et mentale de son compagnon à quatre pattes. Les mutuelles santé pour chien servent à couvrir des frais vétérinaires qui peuvent vite s’avérer importants.
Qu’est-ce qu’un chien dangereux ?
C’est le Code rural (Article L211-12) qui définit la classification des chiens dangereux. Celle-ci se base sur l’évaluation comportementale et les caractéristiques morphologiques telles que :
- La taille
- Le poids
- La force
- La rapidité
- La puissance de la mâchoire
- La mesure de l’agressivité potentielle
La combinaison de ces éléments est le reflet direct des conséquences que pourrait avoir une attaque sur une personne. C’est ainsi que sont pointés du doigt plusieurs chiens de race inscrits au Livre généalogique des Origines Français (LOF) et reconnus par le Ministère de l’Agriculture, leurs assimilés, mais aussi les croisements effectués entre ces animaux.
Ces derniers ont été catégorisés en 2 groupes, car la législation qui les encadre connait quelques variations.
Les chiens de deuxième catégorie, autrement appelés chiens de garde et de défense
- Rottweiler et tous les chiens qui sont morphologiquement assimilables
- American Staffordshire Terrier ou Pitbull (attention le Bull-terrier n’en fait pas partie)
- Mastiff ou Boerbull
- Tosa
Afin d’être en règle avec la législation et pour ne risquer ni emprisonnement, ni amende, préparez minutieusement votre futur quotidien avec votre chien catégorisé. Voici l’ensemble des prérogatives et démarches à prévoir pour le détenteur de l’animal susceptible d’être dangereux :
- Être majeur (pas sous tutelle), avoir un casier judiciaire vierge et n’avoir jamais subi la confiscation d’un animal par le passé.
- Le chien doit posséder une carte d’identification canine, avec tatouage ou puce électronique, ainsi qu’un certificat de vaccination en cours de validité (contre la rage).
- Faire procéder à l’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé.
- Le propriétaire du chien doit obtenir une attestation d’aptitude lors de la journée de formation obligatoire.
- Posséder un permis de détention de chien dangereux par le biais du formulaire Cerfa adéquat, en fonction de la catégorisation de votre chien et accompagné des différents justificatifs.
- Souscrire à une assurance Responsabilité civile.
Les chiens de première catégorie, aussi nommés chiens d’attaque
Ces chiens ne sont pas inscrits au LOF, car ce ne sont pas de race pure. Ils sont le résultat de croisements entre des chiens de catégorie 2. Leur niveau de dangerosité est évidemment amplifié, étant issu d’une lignée de races de chien aux facteurs génétiques déjà périlleux.
Pour ceux-là, les restrictions sont drastiques et s’ajoutent à celles déjà imposées pour les chiens de seconde catégorie :
- Acquisition, importation, don et vente sont interdits en France
- Stérilisation imposée pour tous les animaux, mâles et femelles
- Déclaration de détention à la mairie de la commune de résidence
- Strictement interdit dans les lieux communs
- Seule la balade sur les voies publiques est autorisée, avec l’exigence d’être tenus en laisse et de porter une muselière
Assurance Responsabilité civile obligatoire pour les chiens de première et deuxième catégorie
Vous l’aurez constaté, la RC est obligatoire et vous sera demandée en mairie lors de la déclaration de votre animal de compagnie. Elle est à la charge du propriétaire du chien et vise à la protection des personnes et des biens en cas de dommages causés par votre canidé. N’oubliez pas que le propriétaire est responsable en tout temps, y compris lorsque sa boule de poil n’est pas avec lui, errant seul sur la voie publique.
L’assurance multirisque habitation peut prendre en charge votre animal, cependant certaines refusent d’assurer les chiens pouvant présenter un danger, ce qui est le cas d’un chien de garde ou d’attaque. Même quand les assureurs y pourvoient, la couverture n’est pas forcément optimale et le tarif pas nécessairement attractif. Il faut consulter scrupuleusement les clauses du contrat, la nature des couvertures et exclusions, les franchises et le délai de carence.
Le multi-service est à la mode, mais détenir des animaux susceptibles d’être dangereux n’est certainement pas anodin. S’adresser à un interlocuteur connaissant parfaitement les caractéristiques morphologiques et comportementales des animaux de compagnie est plutôt rassurant. Pour obtenir un tel service, il suffit de souscrire une assurance Responsabilité civile liée à une mutuelle santé chien.
La mutuelle santé pour chien : sécurité et sérénité
Vous viendrait-il à l’idée de ne pas avoir de mutuelle pour animaux ? Probablement pas, car vous savez que les actes chirurgicaux ou frais d’hospitalisation engendreraient des frais médicaux catastrophiques pour votre budget.
Dans ce cas, pourquoi cela reste moins évident pour un chien ou un chat ? Comme nous, l’animal domestique a besoin de visite régulière chez le docteur-vétérinaire. En cas de maladie ou d’intervention chirurgicale, les coûts engagés sont immédiatement colossaux, et comme vous le savez la CPAM n’a pas encore prévu la prise en charge des animaux !
Par exemple avec l’aide de notre comparateur d’assurance animaux, vous pourrez comparer et trouver très rapidement une très bonne assurance chien catégorie 1 ou une assurance chien catégorie 2 selon vos besoins. Les taux de remboursements oscillent en fonction de la formule choisie. La cotisation peut ainsi fluctuer entre 10€ et 50 € par mois RC comprise. Nous avons un article à ce sujet sur le prix d’une assurance animaux ou vous trouverez un peu plus d’informations sur les prix pratiqués dans le milieu des assurances pour chiens dangereux.
Retenez que tout ou partie des frais de vétérinaires sont couverts, en allant du vaccin jusqu’au détartrage et en passant par les différents vermifuges et nombreux imprévus qui peuvent jalonner la vie de votre toutou. Certaines races sont plus sujettes aux soucis de santé que d’autres, le premier examen médical pourra éventuellement vous aider à trouver le juste milieu pour la souscription de l’assurance santé pour animaux de compagnie.
À ce sujet, n’attendez pas et assurez directement votre chien dès son plus jeune âge, car les mutuelles ne couvrent en général plus les chiens après l’âge de 10 ans. De la même façon, prenez garde à la mutuelle “pas chère” qui se veut alléchante mais qui pourrait, in fine, ne pas indemniser suffisamment un sinistre.
Être couvert pour soi et ses animaux, c’est définitivement faire preuve de prévoyance et ne plus jamais craindre des tracas financiers. La santé se charge déjà de nous miner le moral, évitons qu’elle ne mine au passage notre compte en banque !