Assurance chien de catégorie 1

Détenir un chien dangereux, ou du moins catégorisé comme tel, est soumit à la législation et donc à quelques obligations. Pour commencer, il est préférable de connaître la catégorie de votre loulou.

1. Les quatre pattes considérés comme chiens d’attaque sont de la première catégorie.
2. Les chiens de garde et de défense font partie de la catégorie 2, pour en savoir plus rendez-vous sur notre article : assurance chien catégorie 2

La catégorie 1 est extrêmement restrictive et il vaut mieux respecter les lois, car le non-respect de celles-ci est un délit et vous risquez la mise en fourrière de votre animal. Afin d’y voir un peu plus clair, nous allons évoquer en détail les spécificités des chiens de catégories 1 et les assurances que vous devriez souscrire pour votre toutou adoré.

Quels sont les chiens de catégorie 1, réputés dangereux ?

Première chose à savoir, le pedigree de votre toutou fait-il partie de ces animaux susceptibles d’être dangereux ? En effet, la variation est parfois mince d’une race à l’autre, et on pourrait se le demander. Au moindre doute, votre vétérinaire est capable de vous le dire précisément pour tous les chiens, dès la première visite !

En France, c’est le Livre généalogique des Origines des races Françaises (LOF) qui regroupe les différentes races de chiens. Si on y retrouve la plupart des canidés de catégorie 2 comme le Rottweiler, vous n’y verrez aucune trace des chiens du premier groupe. La différence réside dans le fait que les chiens d’attaques sont issus de croisements et non de race pure. Leur niveau de dangerosité en est accru, même si morphologiquement, ils sont souvent apparentés aux races des catégories 2 comme par exemple le Staffordshire terrier ou Pitbull.

Quelles sont les obligations légales relatives aux chiens d’attaque, catégorisés en première catégorie ?

Elles sont extrêmement nombreuses et restrictives, visant clairement à limiter les détenteurs de ces animaux domestiques sur le sol français ! Ils peuvent être responsables de dommages, essentiellement par morsure.

En 1999, la France instaure les premières règles encadrant la détention de chien dangereux par le biais de l’article L.211-11 et de l’article L211-28 du Code rural et de la pêche maritime.

Et depuis, la législation n’a cessé de se resserrer sur le sujet, face à la multiplication des accidents corporels et/ou matériels incluant de manière répétitive les mêmes chiens de race ou leurs assimilés.

Aujourd’hui, le chien d’attaque de catégorie 1 est tout bonnement interdit à l’acquisition, à l’importation, à la vente et en don en France. Cependant, ces chiens ne sont pas éradiqués, il est donc possible d’en posséder un par un autre biais, notamment par naissance d’un chiot.

La liste complète des obligations à connaitre, avant même d’héberger le chien chez vous, de faire une demande de permis de détention et pour votre vie quotidienne future :

• Le propriétaire du chien doit être une personne majeure responsable (c’est-à-dire ne faisant l’objet d’aucune tutelle) et avoir un casier judiciaire vierge.
• Le détenteur ne doit jamais avoir fait l’objet d’une réquisition d’animaux jugés dangereux.
• Il faut demander un permis de détention de chien de catégorie 1 par le biais du Cerfa n°13996*01.
• Faire tatouer ou poser une puce électronique afin de posséder la carte d’identification de votre chien.
• Prévoir la stérilisation de votre animal de compagnie (mâles et femelles), ainsi que la vaccination antirabique sans délai.
• Être titulaire du certificat vétérinaire suite à l’évaluation comportementale agrée de votre animal (entre 8 et 12 mois).
• Suivre une formation de 7h, avec un formateur comportementaliste habilité, visant à tester votre aptitude à gérer les chiens dangereux.
• Contracter une assurance responsabilité civile chien catégorie 1.
• Faire la déclaration en mairie de votre commune de résidence.
• Les chiens de catégorie 1 peuvent être présents sur la voie publique, à condition d’être tenus en laisse et de porter une muselière. En revanche, ils sont interdits dans les lieux publics : transports en commun, restaurants, commerces, parties communes de résidence ou d’immeubles collectifs…

Chiens de catégorie 1 : souscrire une assurance chien Responsabilité Civile (RC) est obligatoire

“Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.” Voila ce qu’explique l’article 1385 du Code civil.

Pour la prévention des accidents, face à des chiens de catégorie 1 ou même 2, susceptibles d’être dangereux, une couverture pour la protection des personnes est obligatoire pour le maitre. Le contrat responsabilité civile couvre les personnes et le matériel à égale proportion. Pour y souscrire, rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance, c’est une option qui peut être rajoutée à votre contrat multirisque habitation.

En revanche attention, n’étant pas spécifique aux animaux de compagnie et la catégorie 1 rendant particulièrement frileux les assureurs, le coût risque de ne pas être intéressant en rapport aux couvertures proposées. Soyez attentif à tous les termes de cette option, aux situations non prises en charge, mais aussi au délai de carence qui pourrait affecter l’ensemble de votre contrat lors de sa réactualisation.

Les mutuelles pour animaux : une assurance santé pour votre chien

Prévoir pour son chien une mutuelle de santé spécifique via une assurance pour chien dangereux semble un très bon reflex pour vous protéger financièrement en cas de coup dur concernant la santé de votre animal. Aussi, demandez à votre assureur, dans certains cas, il peut intégrer aussi la responsabilité civile de votre chien.

Ne négligez pas cette mutuelle animaux, qui pourra vous apporter dans bien des cas, de nombreux avantages tels que :

• Assistance d’urgence et transport vers une clinique vétérinaire. Intégralement pris en charge !
• Les radiographies nécessaires, une opération chirurgicale, le traitement d’une maladie lourde ? Ne craignez plus les factures insurmontables, là aussi la mutuelle prend le relai.
• Stérilisation, castration, un simple vaccin ou un traitement antiparasitaire, même les visites de routine ne vous couteront plus un sou.

En fonction du contrat d’assurance canine souscrit et des options engagées, le taux de remboursement des soins de santé varie. La race, les spécificités et l’âge de votre animal auront aussi une incidence. C’est ainsi que le budget pour la mutuelle oscille entre 5€ et 50€ par mois. Pour avoir une idée plus précise vous pouvez vous reporter sur notre article : (assurance animaux prix) ou bien simplement utiliser notre comparateur d’assurance pour animaux via le bouton ci-dessous, vous pourrez comparer en deux minutes toutes les principales assurances pour NAC.

De nombreux propriétaires d’animaux confient considérer leur chien ou leur chat comme un membre à part entière de la famille. C’est le moment de le prouver tout en garantissant votre quiétude. Parce que soyez sûr, que de devoir renoncer aux soins d’un animal par manque de moyen, c’est une chose qui arrive bien plus souvent qu’on ne le croit et c’est une véritable catastrophe, tant pour l’animal que pour la famille.

On retiendra que, quelle que soit la race de votre animal, l’important est de le respecter en tant que tel, de vous comporter en bon maître de chien mais aussi bien sûr vous devez savoir comment éduquer un chien afin de vous assurer d’un dressage minimum et bien entendu de veiller à la bonne santé physique et morale de votre chien adoré. C’est sans doute la meilleure façon de se prémunir contre l’éventuelle dangerosité d’un animal, quel qu’il soit.