Vous allez faire l’acquisition d’un chien de catégorie 2 et vous vous inquiétez des démarches obligatoires relatives à sa catégorisation. Sage décision, la race de votre chien est répertoriée comme faisant partie des “chiens dangereux” alors il faut suivre quelques règles concernant leur détention sur le sol français.
Catégorie 2 : quels chiens sont concernés ?
Le livre des Origines Français (LOF) classifie toutes les origines des chiens de race français. Ce registre a été créé en 1885 et c’est la seule référence concernant les différentes espèces canines. C’est donc sur cette base que sont reconnus les chiens de garde et de défense, de catégorie 2, dont les races suivantes font partie :
- Le Rottweiler
- Le Tosa
- Le Staffordshire terrier
Il faut savoir que tous les chiens ne sont pas de race pure et donc pas forcément répertoriés au LOF. C’est ainsi que l’ensemble des canidés ressemblant de près ou de loin à la race du Rottweiler rentrent aussi dans le cadre de la catégorie 2. Même s’ils ne sont pas officiellement consignés au registre, ils présentent en effet le même niveau de dangerosité.
D’autres chiens dits “d’attaque” sont considérés comme plus dangereux encore, ce sont les chiens de première catégorie. La législation les concernant est spécifique et différente, nous vous suggérons donc de consulter l’article qui leur est dédié : assurance chien catégorie 1
Si votre animal est un Staffordshire bull terrier, il ne doit en revanche pas être confondu avec son homologue américain. Ce dernier n’est pas signalé comme un chien dangereux et ne souffre d’aucune réglementation particulière.
Nous vous rappelons et c’est important, comme pour tous nos animaux de compagnie, il est plus prudent et d’usage de souscrire une assurance pour animaux, celle-ci vous protège pour les imprévus de santé de votre animal du côté financier et vous apporte bien d’autres avantages, retrouvez plus d’informations à ce sujet sur notre article : assurance chien mais aussi n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne pour découvrir en deux minutes quelle est la meilleur mutuelle chien, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Que dit la réglementation française pour les chiens de catégorie 2 ?
Pour faire suite à de nombreux accidents, pouvant entraîner l’hospitalisation des victimes et l’euthanasie des chiens, l’État français a depuis 1999, prévu une législation spécifique pour les chiens dits “dangereux”. Il s’agit de prémunir les propriétaires contre les éventuels dommages causés par leur animal et surtout de s’assurer que ce type de chien demeure entre des mains responsables. Deux articles font référence en la matière : l’article L.211-11 l’article L211-28 du Code rural et de la pêche maritime.
Avant même de chercher à détenir un chien de catégorie 2 en toute sérénité. Et afin de pouvoir le promener librement sur la voie publique, tenu en laisse et avec sa muselière, le futur maître doit répondre à certaines exigences :
- Le propriétaire doit être majeur et ne pas faire l’objet d’une mise sous tutelle.
- Le casier judiciaire n°2 du futur détenteur doit être et demeurer vierge.
- Le fait qu’un animal est, par le passé, été jugé dangereux et soustrait de la garde de son propriétaire, empêche ce dernier de prétendre à la possession d’un chien de catégorie 2.
Outre ces prérogatives, qui ne concerneront qu’une minorité, des justificatifs officiels doivent être fournis pour obtenir un permis de détention d’un chien de deuxième catégorie. Ils accompagneront donc obligatoirement le remplissage du Cerfa 11461*02 :
- L’animal doit être tatoué ou équipé d’une puce électronique et donc posséder une carte d’identification.
- Le chien doit avoir fait l’objet de la vaccination antirabique, un certificat de vaccination en cours de validité vous sera demandé.
- Un vétérinaire doit procéder à l’évaluation comportementale du chien (entre 8 et 12 mois).
- Le propriétaire doit avoir souscrit une assurance pour chien avec responsabilité civile.
- Le maître assiste à une journée de formation théorique et pratique, à l’issue de laquelle une attestation d’aptitude lui est remise.
Chien de deuxième catégorie : l’assurance est-elle obligatoire ?
L’article 1385 du Code civil stipule que le propriétaire d’un chien est responsable des actes et dommages causés par son animal, à un tiers. C’est le cas lorsque l’animal est sous la surveillance de son maître, mais aussi si celui-ci est gardé par une autre personne, qu’il s’est perdu ou enfui du domicile.
C’est pourquoi une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les chiens de catégorie 2. Le risque de blessures principalement par morsure est effectivement beaucoup plus élevé avec ces chiens susceptibles d’être dangereux. Ce contrat d’assurance couvre aussi bien les dommages corporels que les éventuels dégâts matériels.
Deux solutions s’offrent à vous pour souscrire une garantie responsabilité civile chien (RC) :
- L’assurance multirisque habitation peut intégrer cette garantie optionnelle pour les animaux de compagnie dans votre contrat. Contactez votre compagnie d’assurance pour la souscription de la RC canine. Renseignez-vous bien sur le coût, les modalités et délais de carence liés à la révision de votre contrat d’assurance.
- Pour une couverture complète de votre chien, la responsabilité civile peut être intégrée dans le cadre d’une assurance santé chien. Cette mutuelle prévoit, à l’image de la vôtre, le remboursement des soins vétérinaires, qu’il s’agisse de simple visite ou d’intervention chirurgicale coûteuse.
Pourquoi souscrire une assurance santé pour chien de catégorie 2 ?
Lorsqu’on adopte un animal, chien ou chat, ou tout autre animal de compagnie, nous avons tendance à sous-estimer les frais vétérinaires qui en découlent. La stérilisation, chaque vaccin obligatoire, un détartrage, le tatouage, les vermifuges, une castration… Autant de soins médicaux, prévus ou totalement imprévus, qui peuvent s’avérer indispensables à la bonne santé de votre animal.
Pour un chien en bonne santé, les frais de santé dépassent rarement les 400 euros. Seulement voilà, pour les animaux on ne sait jamais quand la maladie ou l’accident survient. Et c’est à ce moment là que les problèmes commencent, les coûts peuvent rapidement devenir insoutenables pour le propriétaire du chien.
Voilà pourquoi de nos jours, de multiples compagnies d’assurances d’animaux proposent des mutuelles pour nos chiens. Elles prennent en charge tout ou partie des frais de santé de votre animal. Différents échelons de couverture existent ainsi que plusieurs options, comme l’assistance et le transport, 24h/24h, vers les services d’urgences vétérinaires ou encore la Responsabilité Civile.
Combien coûte une assurance santé pour chien ?
Là encore, le fonctionnement est tout à fait semblable aux autres assurances. C’est avant tout le niveau de couverture choisi qui va influer sur le coût annuel de l’assurance santé chien. Avec des taux de remboursements variables entre 50% et 100%, le montant des mensualités peut lui varier entre 5 et 50 euros.
D’autres facteurs rentrent en ligne de compte dans le calcul tarifaire des assurances animaux de compagnie. Il s’agit de la race de chaque animal, leurs caractéristiques morphologiques et le niveau de dangerosité (catégorisé 1 ou 2). Mais également l’âge du chien, qui constitue un facteur de risque important pour son état de santé. D’ailleurs, de nombreux assureurs refuseront tout bonnement de souscrire un nouveau contrat d’assurance santé pour un chien de plus de 10 ans. Mieux vaut donc le faire dès l’acquisition d’un chiot.
Si la mutuelle pour animaux domestiques à un coût, elle fait partie de l’investissement lié à la prise en charge d’un animal. Il faut avoir conscience que ces frais mensuels limités ne sont finalement pas grand-chose, au regard de l’amour que vous portez à votre animal. Et surtout, imaginez l’embarras financier que pourraient vous causer les soucis de santé de votre animal. Pire, songez à la détresse affective de ne pas être en mesure de lui offrir des soins vitaux ! Voyez donc le coût de cette assurance comme celui de la bonne santé de votre animal, assurant sa longévité et votre tranquillité économique et morale. Pour trouver en deux minutes la meilleure mutuelle chien et au meilleur prix, utilisez notre comparateur en ligne via le bouton ci-dessous.
Anne
Jamie, un magnifique rottweiler, est entré dans ma vie il y a 2 ans. C’est un bonheur de tous les jours et un adorable chien !! Je l’ai fait assuré quelques mois après son arrivée, et je suis bien remboursée pour les divers soin. A faire au plus tôt comme vous le dites !